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Titre :
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Circulaire interministérielle n°DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 : relative à l'accessibilité des établissements recevant du public des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation
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Auteurs :
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Ministère de l'Écologie, du développement et de l'aménagement durables (France), Auteur ;
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (France), Auteur ;
Ministère du logement et de la ville (France), Auteur
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Type de document :
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Rapport de recherche
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Date :
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2008
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Format / Caractéristique technique du document original :
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23 p. / 21 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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656.1 (Mobilité : Accessibilité)
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Mots-clés :
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Sujet Accessibilité Amélioration de l'habitat Habitat Handicap |
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Résumé :
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Cette circulaire vise à préciser les dispositions résultant de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, relatives à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation, du décret d'application n°2006-555 du 17 mai 2006 modifié par le décret n°2007-1327 du 11 septembre 2007 et des arrêtés du 1er août 2006 concernant d'une part les bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction et d'autre part les établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création.
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Nature du document :
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Rapport de recherche
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Notices liées :
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Permalink :
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http://doc.cresson.grenoble.archi.fr/index.php?lvl=notice_display&id=7744
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