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Rapport de recherche
Ministère de l'Écologie, du développement et de l'aménagement durables (France), Auteur ; Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (France), Auteur ; Ministère du logement et de la ville (France), Auteur 2008Cette circulaire vise à préciser les dispositions résultant de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, relatives à l'accessibilité des établisse[...]
