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France. Ministère de l'Ecologie de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, Auteur | [S.l.] : France. Ministère de l'Ecologie de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire | 2008"L'année 2007 a vu la publication des derniers textes réglementaires concernant l'accessibilité et désormais un cadre cohérent et structuré permet de concrétiser les ambitions de la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances,[...]
